Mentions légales

Mais quel-est cet article L355-2 ?!

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Introduction

Sur plusieurs sites Internet on peut lire dans les Mentions légales un texte bien étrange et qui me choque au plus haut point. Le voici :

Copyright
Toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ********, et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En lisant bien ce texte, celui-ci nous interdit de visiter le site web en question vu que cela s’assimile à une représentation totale de ce site ailleurs que sur le serveur où il est hébergé. Évidement il est aussi interdit de partager l’URL du site vu que vous contribuerez à la multiplication d’une contrefaçon.

Du coup, après avoir publié ce billet sur mon blog je suis en double infraction pour contrefaçon selon l’article L 355-2 et le code de la propriété intellectuelle. Yeah !! \o/
La première infraction c’est pour avoir affiché le site sur mon ordinateur donc pour avoir fait une copie totale du site chez moi, et la seconde pour avoir copié sans le consentement de l’auteur un extrait de son site pour mon article.

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