Mais quel-est cet article L355-2 ?!

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Introduction

Sur plusieurs sites Internet on peut lire dans les Mentions légales un texte bien étrange et qui me choque au plus haut point. Le voici :

Copyright
Toute utilisation non expressément autorisée ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de ********, et constituerait à ce titre une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En lisant bien ce texte, celui-ci nous interdit de visiter le site web en question vu que cela s’assimile à une représentation totale de ce site ailleurs que sur le serveur où il est hébergé. Évidement il est aussi interdit de partager l’URL du site vu que vous contribuerez à la multiplication d’une contrefaçon.

Du coup, après avoir publié ce billet sur mon blog je suis en double infraction pour contrefaçon selon l’article L 355-2 et le code de la propriété intellectuelle. Yeah !! \o/
La première infraction c’est pour avoir affiché le site sur mon ordinateur donc pour avoir fait une copie totale du site chez moi, et la seconde pour avoir copié sans le consentement de l’auteur un extrait de son site pour mon article.

Mais où il est cet article ?!!

En cherchant sur le site de Légifrance, ou sur n’importe quel moteur de recherche, on trouve quelques articles L 355-2 mais pas vraiment en rapport avec la contrefaçon où les sites Internet.

Par exemple, il existe bien un L 355-2 dans le code de la sécurité sociale qui parle de l’assurance vieillesse et des pensions de rentes, ça nous fait une belle jambe. ^^

On trouve aussi un article dans le code de la santé publique sur le fait de signaler des alcooliques présumés dangereux… Super ! ^^

Le 3e article L 355-2 que j’ai trouvé est celui-ci, un truc sur les sociétés qui a l’air d’être abrogé, bref encore une fois : rien à voir avec notre histoire.

Et maintenant ?

Le droit Français n’étant pas mon domaine d’étude principal, peut-être qu’une information m’échappe. J’invite alors les visiteurs de mon blog qui seraient dans le domaine du droit à me partager le texte exacte de cette loi fantôme en passant un petit commentaire à ce billet où à me contacter par mail, cela m’intéresse réellement. :-)

Si cet article n’existe pas, j’invite tout les Internautes à contacter les administrateurs des sites Internet écrivant ce texte complètement lamentable, aberrant, inutile, contre-productif et surtout s’interdisant lui-même sa lecture à leur demander pourquoi de telles interdictions. Et bien évidement : ne partagez pas les sites Web qui écrivent ça, vous le voyez bien : copier le site n’est pas autorisé, donc pourquoi le laisser vivre ? Laissez-le tomber dans les abîmes de l’Internet pour qu’il disparaisse pour toujours comme celui-ci à l’air de le demander ;-). Ça ne sera pas une grande perte. Il y a tellement de meilleurs sites favorisant le partage qu’il ne faut pas perdre notre temps avec les autres. :-)
Ah, et si vous avez trouvé d’autres articles L 355-2 dans les textes de loi Français vous pouvez le partager dans un commentaire. ;-)

Pour finir : j'ai un petit messages pour les personnes qui écrivent ça sur leur site.

Que cet article existe où non, franchement de telles interdictions sont particulièrement critiquables. Si vous ne voulez pas qu’on visite votre site, qu’on le lise et qu’on le partage, bah dites-le directement cela ira plus vite, et je vous informe que vous n’avez rien à faire sur l’Internet ! Vous vous êtes trompé d’endroit. Je vous propose une grotte au fin fond de l’Himalaya pour être sûr que personne ne vous trouve, ne vous parle, ne partage des informations avec vous et surtout pour être sûr que personne ne sache que vous existez afin d’être sûr que tout ce que vous allez créer ne soit jamais utilisé par une autre personne, cela serait horrible en effet !

Dans le cas où cet article n’existe réellement pas… Sérieux ! C’est pas tout de marquer des mentions légales juste histoire d’en avoir et faire les gros yeux aux personnes qui s’intéressent à votre site en faisant appel des méchants textes de loi pour les punir, encore faut-il qu’elles aient un sens juridique. Alors avant d’écrire n’importe quoi : renseignez-vous ! Ça vous évitera de passer pour des billes… Peut-être vouliez-vous parler de l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle sur les dispositions pénales quant à l’utilisation « d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois ». Nan ?

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Il y a 2 commentaires

Après vérification des mentions légales du site de la Fédération Nationale d’Achat des Cadres, il semblerait qu’il s’agit bien de l’article L 335-2. Peut-être une typo sur le site que tu as consulté ?

En effet, ce site est très probablement une source juridique plus fiable des différents sites où j'y ai vu marqué L 355-2 ;-). Je suspecte un vulgaire copié collé qui fait que cette erreur se retrouve sur plusieurs sites Internet… Je ne saurais plus dire sur quels autres sites je l'ai vu, mais c'est pas la première fois que je le rencontre. D'ailleurs en cherchant sur un moteur de recherche le morceau « une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle » on peut voir qu'il y a une flopée de sites Web faisant l'erreur…

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